DIRECCTE OCCITANIE
MEDIATEUR DES ENTREPRISES
La Médiation des entreprises est un service national placé auprès du ministre de l'Économie, venant en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) qui rencontre des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client, fournisseur).
La médiation par elle-même consiste à résoudre de façon amiable un différend entre deux acteurs économiques (privés ou publics), grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur.
Dans les jours qui suivent la saisine, un des 60 médiateurs du réseau entre en contact avec le "médié" (l'organisme saisissant) afin d’affiner l’objet de sa demande et les conditions dans lesquelles la médiation pourra se dérouler. Le médiateur contacte l’autre partie (entreprise ou entité publique) et lui propose d’entrer en médiation, démarche volontaire et non contraignante.
Le médiateur facilite la négociation mais ne propose pas les solutions, qui doivent émerger des parties elles-mêmes. Une fois l’accord trouvé, il est formalisé par écrit par les parties et doit rester confidentiel.
La médiation est un mode alternatif de règlement à l'amiable des différends efficace et gratuit.
Trois types de médiation s’offrent aux entreprises :
- La médiation individuelle concerne les relations d’un acteur économique seul avec un client ou un fournisseur ;
- La médiation collective regroupe plusieurs entreprises face à un même client ou fournisseur, ou à un groupe de clients ou de fournisseurs ;
- La médiation de branche ou de filière implique tous les acteurs d’une même filière, ou bien deux branches s’opposant sur un sujet ;
La saisine de la Médiation des entreprises s'effectue exclusivement par le site https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
