Le mot du président

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Prévention des difficultés des entreprises

objectifs

  • s'adresse aux entreprises qui subissent une baisse d'activité conjoncturelle ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, afin de compenser la perte de revenu occasionnée par la réduction du temps de travail pour les salariés et préserver les emplois au sein de l'entreprise 
  • toute entreprise hors entreprise individuelle et exploitation agricole

 

services

l'autorisation d'activité partielle engendre : 

  • le versement aux salariés concernés d'une indemnité horaire égale à 70 % de la rémunération horaire brute pour chaque heure chômée, 
  • le versement, par l'Etat, d'une allocation d'activité partielle à l'employeur variable selon les effectifs : 7,74 € par heure chômée pour les entreprises de 1 à 250 salariés, 7,23 € au delà de 250 salariés.

 

proceder

L'entreprise doit effectuer une demande d'autorisation préalable (sauf cas de force majeure) auprès de l'UD DIRECCTE dont relève géographiquement son établissement. 

Démarche en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Des organismes publics et acteurs économiques mobilisés
pour rendre simple et accessible toute démarche d'information, d'écoute, de conseil...
Dans chaque département d'Occitanie, via ce site internet